Pour les besoins des présentes conditions d’utilisation du site web d’AGRO-BIO, le terme « Affiliée » désigne toute entité contrôlée et/ou contrôlant la société Diagnostica Stago S.A.S dont le siège social se trouve 3 allée Théresa – 92600 – Asnières sur Seine (France) (ci-après STAGO).
Le contrôle s’entend de la manière dont cette notion est actuellement définie par l’article L. 233-3 du Code de commerce.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles AGRO-BIO met à la disposition des internautes son site web et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site web.
Ce site web a été conçu pour fournir des informations générales sur AGRO-BIO. Les informations communiquées ont un caractère purement informatif et ne sauraient comporter de la part d’AGRO-BIO un quelconque engagement.
Toute connexion au site web d’AGRO-BIO est subordonnée au respect des présentes conditions d'utilisation qu’AGRO-BIO se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
L'accès et l'utilisation de ce site web entraînent votre adhésion aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce site web.
ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle d’AGRO-BIO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
AGRO-BIO accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à ce site web. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site web d’AGRO-BIO. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site web d’AGRO-BIO sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site web d’AGRO-BIO (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site web d’AGRO-BIO par quelque procédé que ce soit est interdite, à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Toute autre reproduction doit être expressément et préalablement autorisée par écrit par AGRO-BIO.
Les éléments présentés dans ce site web sont susceptibles de modification et/ou suppression sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Il appartient à l'utilisateur de ce site web de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Les informations et les images contenues dans ce site web sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur. Les logos sont des marques déposées par AGRO-BIO également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS
Aucun des documents provenant de ce site web ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes :
Il vous est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales, pourvu que vous respectiez le droit d’auteur tel que prévu par le Code de la propriété intellectuelle. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits d’auteur qu’elle détient. En cas d'utilisation de ce site web, il vous est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site web ou dans un environnement informatique en réseau.
Si vous décidez de procéder au téléchargement à partir de ce site web, AGRO-BIO vous concède, à titre non exclusif, un droit d'utilisation sur le Logiciel (comprenant les fichiers, les images qui y sont intégrées, ainsi que les données qui l'accompagnent). AGRO-BIO ne vous cède pas un droit de propriété sur le Logiciel et les éléments qui l'accompagne.
Vous détenez le support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais AGRO-BIO garde la propriété pleine et entière ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents. Il vous est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, démonter, désassembler ou réduire le Logiciel, de quelque manière que ce soit, sous une forme exploitable.
ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec AGRO-BIO par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site web d’AGRO-BIO. Les réponses formulées par AGRO-BIO aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur ce site web sont fournis « en l'état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. AGRO-BIO se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de corriger le contenu de ce site web à tout moment, sans préavis.
AGRO-BIO ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, en aucun cas AGRO-BIO, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans ce site web ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de ce site web ou d'une quelconque information obtenue sur ce site.
AGRO-BIO décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site web d’AGRO-BIO.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En navigant sur le site web et notamment en remplissant les formulaires en ligne, AGRO-BIO collecte les données à caractère personnel des internautes nécessaires pour vous donner accès au site web et à son contenu et/ou répondre à vos questions (les « Finalités »). Les traitements de données sont basés, selon le cas, sur la performance d’un contrat entre vous et AGRO-BIO et/ou sur l’intérêt légitime d’AGRO-BIO de poursuivre une activité commerciale et d’améliorer ses services.
AGRO-BIO conserve les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des Finalités et pour la durée de la prescription légale applicable, à moins que la loi ne prévoie une autre durée de conservation.
En tant que de besoin, les données à caractère personnel des internautes peuvent être partagées avec d’autre(s) entité(s) Affiliée(s) du groupe STAGO, ses sous-traitants notamment les sous-traitants informatiques ainsi que ses partenaires commerciaux ou de conseils (exemple : expert-comptable, audit etc.), les autorités administratives ou judiciaires pour répondre aux obligations légales et en cas de contrôle ou autre demande ainsi que toute société suite à un transfert d’activité ou une fusion.
Les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne pour les besoins précédemment décrits.
Lorsque cela s’avère nécessaire, AGRO-BIO met en place les mesures permettant d’assurer un niveau de protection adéquat. Les transferts sont encadrés par l’un des mécanismes de transfert suivants : une décision d’adéquation de la Commission Européenne, les clauses types rédigées par la Commission Européenne, les règles d'entreprise contraignantes (ou BCR) ou l'US Privacy Shield dont une copie peut être obtenue en envoyant un email à dpo(at)stago.com.
Dans la mesure permise par la loi, chaque internaute ayant communiqué à AGRO-BIO des données à caractère personnel dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, un droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel ainsi que le droit de limiter ou de s’opposer à leur traitement. Enfin, vous pouvez envoyer à AGRO-BIO des instructions spécifiques concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits, sur demande, en envoyant un email à dpo(at)stago.com.
Pour toute demande, vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données en envoyant un email à dpo(at)stago.com ou déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente si vous n’étiez pas satisfait des réponses fournies.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS DIVERSES
Editeur du Site : AGRO-BIO S.A.S
Société par actions simplifiée au capital de 62 000 Euros
Siège social : 2 Allée de la Chavannerie - 45240 - La Ferté Saint-Aubin (France)
Immatriculée au R.C.S. d’Orléans sous le N° 304 578 438
Tél : 02 38 64 83 50
Adresse e-mail : techsupport(at)agro-bio.fr
Webmaster : Lionel Cambrils
Directeur de publication : Jean-Claude Piel
Hébergement : VINC S.A.S, 2 rue Jean Jouvet, 78740 Vaux sur Seine, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro B 380 367 938
Tél : 01 30 04 15 15
ARTICLE 9 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
TOUT LITIGE NE OU A NAITRE SE RAPPORTANT AUX PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS ET SERA REGI PAR LE DROIT FRANÇAIS INDEPENDAMMENT DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS. L'UTILISATION DE CE SITE WEB SIGNIFIE VOTRE ACCORD EXPRES A L'APPLICATION DE LA PRESENTE CLAUSE JURIDICTIONNELLE.
Dans le cas où l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions d'utilisation et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.
Dernière modification le : 19/09/2018
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